L'examen est structuré en quatre Unités de Valeurs (UV)  qui peuvent être obtenues séparément et  qui comprennent chacune une ou plusieurs épreuves.

 Le bénéfice d’une UV se conserve 3 années à compter de la date de publication des résultats. 

Pour obtenir le Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, le candidat doit acquérir les 4 UV.

• L’examen comporte deux phases :

La phase d’admissibilité comprend 3 UV :

 deux de portée nationale (UV1 et UV 2),

 une de portée départementale UV3.

Ces 3 UV peuvent être obtenues dans un ordre indifférencié. Le bénéfice d’une UV se conserve 3 années à compter de la date de publication des résultats.

Les candidats ne sont pas obligés de s’inscrire à l’ensemble des épreuves de l’admissibilité au cours d’une même session d’examen. 

La phase d’admission

 comporte une seule UV de portée départementale (UV4)

Nul ne peut se présenter à l’UV4 d’admission s’il n’a pas déjà acquis les UV1, 2 et 3.

Une UV est obtenue si le candidat :

• à obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’UV,

• n’a obtenu aucune note éliminatoire à l’une des épreuves de l’UV,

• n’a pas eu de note égale à zéro à l’une des épreuves de l’UV.

Les candidats peuvent passer les épreuves des UV1 et UV2 de portée nationale indifféremment dans le département de leur choix.

Par contre ils doivent passer les épreuves des UV de portée départementale UV3 et UV4 dans le département où ils envisagent d’exercer leur profession.

Un titulaire du CCPCT qui souhaite changer de département devra obtenir les UV3 et UV4 de portée locale correspondant au nouveau département d’activité.

 

Les conditions d’inscription à l’examen

 

Nul ne peut s’inscrire aux épreuves du C.C.P.C.T s’il a fait l’objet :

 dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi,

 dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du C.C.P.C.T.

• Le dossier d’inscription comprend :

• le formulaire d’inscription complété et signé

• un certificat médical délivré par un médecin agréé : formulaire de demande de visite médicale

• une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L.223-1 du code de la route

• une attestation sur l'honneur

• une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) délivrée depuis moins de 2 ans au moment du dépôt du dossier *

• le paiement du droit d’examen d’un montant de 19€ par Unité de Valeur

• pour toute personne non ressortissante d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France

• une photocopie de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport en cours de validité

• une copie ou un extrait d’acte de naissance si la CNI ou le passeport ne sont plus en cours de validité

• quatre photographies d’identité récentes

• trois enveloppes timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat

 si nécessaire :

• une copie de l’attestation de réussite aux certificats ou brevets admis en dispense de l’unité d’enseignement PCS1 *

• une attestation de réussite aux UV déjà acquises

*  Sont dispensés de présenter l’attestation PCS1  :

les professionnels de santé titulaires de l’attestation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée depuis moins de 4 ans,

les détenteurs des certificats ou de brevets suivants :

 le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »

 le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 »

 le certificat de sauveteur secouriste du travail,

 le brevet national de moniteur de premiers secours,

 le brevet national d’instructeur de secourisme

 

Le dépôt du dossier

 

Le dossier complet d’inscription doit impérativement être adressé au préfet par voie postale uniquement au moins 2 mois avant la date de début de la session d’examen.

Toutefois, afin de laisser le temps aux candidats de suivre la formation au premiers secours, l’attestation de réussite à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » peut être communiquée au plus tard 1 mois avant le début de l’épreuve.